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Propriété intellectuelle/

Dessins et modèles

Artiste, auteur, musicien, designer, société de production, d’édition ou agence de communication ; le Cabinet SOSKIN AVOCATS représente de nombreuses sociétés ainsi que des indépendants intervenant dans le secteur de l'audiovisuel, de la mode, des médias et de l'internet.

Dessins et modèles

Qui ?

Vous êtes un designer, une société de confection, une agence de publicité, un graphiste ; l’apparence de vos produits peut bénéficier d’une protection par le droit des dessins et modèles.

Protection des créations
 

Le Cabinet SOSKIN avocats vous conseille et vous assiste pour protéger vos créations par le biais de dépôts de dessins et modèles.
Nous procédons aux dépôts de vos créations en France ainsi qu’à l’international.

 

Contrats
SOSKIN avocats vous assiste dans la négociation et la rédaction de vos contrats afin de vous assurer une exploitation pérenne :

  • contrat de cession,

  • contrat de licence.

 

Contrefaçon
Le Cabinet SOSKIN avocats vous représente également dans tous les procès en contrefaçon ou en concurrence déloyale, que vous soyez en demande ou assigné.

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