Droit pénal/

Discriminations

Le Cabinet SOSKIN AVOCATS intervient dans toutes les procédures pénales et à tous les stades : Garde à vue, Comparution immédiate, Dépôt de plainte, Procédure correctionnelle, Procès d’assises…, qu’il s’agisse d’infractions de droit commun mais également pour toutes les infractions liées au droit des médias et de l’internet.

Discriminations

Le Cabinet SOSKIN avocats vous assiste et vous défend contre toutes les discriminations dont vous pouvez faire l’objet qu’il s’agisse de :
 

  • Discrimination à l’embauche,

  • Infractions à caractère racistes,

  • Discrimination homophobe,

  • Incitation à la haine.
     

Avec la multiplication des sites participatifs et des forums, le nombre d’infractions à caractère raciste dirigées directement à l’encontre de particuliers ne cesse d’augmenter.

Vous êtes un éditeur de contenus, le Cabinet SOSKIN avocats vous aide à anticiper les risques de poursuites, à rédiger des conditions d’utilisation de vos services et des chartes de « bonnes conduites » et à identifier le caractère illicite ou non d’un contenu dès que vous avez un doute.  
 

SOSKIN avocats entreprend toutes les démarches appropriées, si nécessaire par la voie judiciaire, pour faire supprimer les contenus illicites dont vous faites l’objet et identifier les internautes auteurs des propos litigieux.
 

Dans le cadre des discriminations au travail, nous vous aidons à collecter les preuves nécessaires à prouver de tels agissements tout en respectant votre volonté de discrétion si vous le souhaitez et en favorisant une issue amiable si tel est votre souhait.

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