Droit de la presse/

Présomption d'innocence

Le cabinet conseille et défend de nombreuses sociétés ainsi que des particuliers (chefs d’entreprises, hommes politiques, artistes, sportifs ou intellectuels...) pour toutes les problématiques de diffamation, d’injure, d’atteinte à la présomption d’innocence, ou de droit à l’image auxquelles ils sont confrontés, en demande comme en défense 

Présomption d'innocence

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Mise en cause 
L'article 9-1 du Code civil protège toute personne contre les atteintes à la présomption 
d'innocence qu'elle peut subir. 

Dès lors que vous faites l'objet d'une procédure pénale et que vous êtes présenté, dans un article de presse ou sur un site internet, comme coupable des faits, nous pouvons intervenir, si nécessaire en urgence. 

Représentation en défense 

Si vous êtes un auteur, un journaliste, un éditeur de contenus, un média ou un hébergeur, le Cabinet vous défend dans toutes les procédures qui sont initiées contre vous. Rompu à la procédure de presse et aux problématiques de prescription, le Cabinet n'hésite à soulever toutes les nullités susceptibles de faire échec à la procédure engagée à votre encontre. Au fond, le Cabinet met tout en oeuvre pour assurer une défense en accord avec votre ligne éditorial et conforme à la liberté d'expression et au droit à l'information. 

Procédure
Pour vous défendre, le cabinet peut assigner, si nécessaire en référé, toute personne qui porte atteinte à votre présomption d'innocence. Il faut être particulièrement réactif car le délai de prescription est court. N'hésitez pas à nous saisir dès que vous avez connaissance des faits. 

Le cabinet peut également :

  • demander la suppression des articles qui vous portent atteinte,

  • demander la publication d'un droit de réponse,

  • solliciter le déréférencement d'articles auprès des moteurs de recherche. 

 

Expertise pointue du Cabinet en droit de la presse
Fort de son expérience professionnelle au quotidien, Ilana SOSKIN, associée fondatrice du cabinet, dispense depuis 2013 un enseignement spécifique sur les droits de la personnalité sur internet en Master 2 de Droit du Numérique. (http://www.di2c.u-psud.fr/formations/dcn).
 Le cabinet est classé parmi les meilleurs cabinets de France par le magazine Décideurs. 

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E-reputation

L'é-réputation : l'affaire Christiano Ronaldo - Article réalisé pour l'équipe

” J'ai une action qui est extrêmement ciblée et chirurgicale. C'est une action de retrait des contenus problématiques. C'est comme une tumeur, on l'enlève. "

Contact

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