Qu'est ce que le cyber harcèlement ?

Le harcèlement est « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». La définition a été élargie par la loi du 3 août 2018 afin de réprimer les cas où une personne est victime d’une attaque coordonnée de plusieurs internautes, même si chacun des internautes n’a agi qu’une seule fois. L'article 222-33-2-2 du Code pénal punit le cyber harcèlement de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

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Procédure 

Le Cabinet SOSKIN AVOCATS conseille depuis plusieurs années des victimes de harcèlement sur internet mais aussi des personnes accusées d’avoir commis ce délit.

 

Les dossiers sont extrêmement techniques en raison :

- de l’anonymat sur internet ;

- de la nécessité de démontrer l’altération de la santé physique ou mentale dont se prévaut la victime au moyen notamment d’attestation médicale ;

- et du risque de déperdition des preuves sur internet. 

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Les autres délits poursuivis
Il est parfois également possible d'agir pour :​

• diffamation ou injure,

• atteinte à l’image ou à la vie privée,

• revenge-porn. 

 

Expertise pointue du Cabinet en e-reputation
Fort de son expérience professionnelle au quotidien, Ilana SOSKIN, associée fondatrice du cabinet, dispense depuis 2013 un enseignement spécifique sur les droits de la personnalité sur internet en Master 2 de Droit du Numérique. (http://www.di2c.u-psud.fr/formations/dcn). Ilana SOSKIN, a publié de nombreux articles sur le sujet et est régulièrement invitée à intervenir dans des conférences et à dispenser des formations sur l’atteinte aux droits de la personne sur internet.