-

Nullité de la marque Balenciaga : risque juridique et marques exclusivement figuratives

Interview Semaine Juridique, LexisNexis mars 2018 

1 - Vous avez obtenu en appel la nullité de la marque figurative Balenciaga. Quel est le risque juridique à déposer des marques exclusivement figuratives ? Par un arrêt confirmatif du 22 septembre 2017, la cour d'appel de Paris a prononcé la nullité de la marque figurative Balenciaga pour les produits de classe 18. Cette marque, constituée d'un unique dessin, sans élément verbal, représentait la face avant d'un modèle de sac...

-

Découvrez toutes nos expertises

Propriété intellectuelle

Droit de la presse

E-reputation

Informations sur le cabinet SOSKIN AVOCATS

-

logo-soskin-avocats.png

Soskin Avocats

11, rue Edouard Detaille

75017 PARIS

Tel. +33 (0)1 42 71 10 00
Fax. +33 (0)1 53 57 45 21
contact@soskin-avocats.fr

Métro ligne 3 : Wagram ou Malesherbes / ligne 2 : Monceau 

Bus 31, 94 ou 163