SOSKIN AVOCATS représente de nombreux éditeurs de sites internet et d’agences web & média. Nous vous conseillons pour tous vos projets et vous assistons pour la rédaction de tous vos contrats. En cas de litige, le cabinet vous défend dans tous contentieux spécifiques lié à l’internet au civil comme au pénal.

Internet

SOSKIN avocats représente de nombreux éditeurs de sites internet et d’agences web & média.

Conseil
Fort d’une expertise technique et juridique pointue, SOSKIN avocats vous conseille 

sur tous vos projets en matière de nouvelles technologies :

  • Validation de projet et de concepts de site web ou 3G et d’applications spécifiques, 

  • Création de site internet,

  • Mise en place de campagnes publicitaires en ligne,

  • Respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Contentieux spécifiques à l’internet
Le Cabinet SOSKIN avocats vous défend dans tout litige spécifique lié à l’internet au civil comme au pénal :

  • Responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forums…),

  • Mise en place de procédures judiciaires aux fins d’identification d’internautes à l’origine d’infractions,

  • Piratage & phishing, escroquerie sur internet,

  • Responsabilité liée au référencement sur internet,

  • Atteinte à vos droits sur le web (droit à l’image, reproduction illicite de vos œuvres,…).

 

Contrats
SOSKIN avocats vous assiste également dans la rédaction de tous contrats nécessaires
à l’exploitation de sites internet (Contrats de prestation de service, Conditions générales de vente, Mentions légales). 

 

E-commerce
Nous vous assistons également dans la mise en place de toutes plateformes de e-commerce 
et de vente à distance afin de vous mettre en conformité avec les dispositions spécifiques à l’internet et au droit de la consommation.

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