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Internet
SOSKIN avocats représente de nombreux éditeurs de sites internet et d’agences web & média.
Conseil
Fort d’une expertise technique et juridique pointue, SOSKIN avocats vous conseille sur tous vos projets en matière de nouvelles technologies :
- Validation de projet et de concepts de site web ou 3G et d’applications spécifiques,
- Création de site internet,
- Mise en place de campagnes publicitaires en ligne,
- Respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.
Contentieux spécifiques à l’internet
Le Cabinet SOSKIN avocats vous défend dans tout litige spécifique lié à l’internet au civil comme au pénal :
- Responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forums…),
- Mise en place de procédures judiciaires aux fins d’identification d’internautes à l’origine d’infractions,
- Piratage & phishing, escroquerie sur internet,
- Responsabilité liée au référencement sur internet,
- Atteinte à vos droits sur le web (droit à l’image, reproduction illicite de vos œuvres,…).
Contrats
SOSKIN avocats vous assiste également dans la rédaction de tous contrats nécessaires à l’exploitation de sites internet (Contrats de prestation de service, Conditions générales de vente, Mentions légales).
E-commerce
Nous vous assistons également dans la mise en place de toutes plateformes de e-commerce et de vente à distance afin de vous mettre en conformité avec les dispositions spécifiques à l’internet et au droit de la consommation. |